Mentions Légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Association Contributions Sociales les présentes mentions légales.

Le site Association Contributions Sociales est accessible à l’adresse suivante: http:// www.association-contributions-sociales.fr (ci-après « le site »). L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux présentes » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. La connexion, l’utilisation et l’accès à ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes mentions Légales.

1. Informations légales :
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1.a Editeur du Site
Le site Association Contributions Sociales est édité par :
Association Contributions Sociales ayant son siège social à l’adresse suivante :
11 rue Barbey de Jouy 75007 PARIS,
Téléphone : 01.45.00.17.15
Adresse e-mail : mirabellebiheng@yahoo.fr
ci-après « l’Éditeur »

1.b Directeur de publication
Le Directeur de publication est : Louise Mirabelle MARTINON BIHENG
Adresse e-mail de contact : mirabellebiheng@yahoo.fr
ci-après « le Directeur de publication »

1.c Créateur du Site / Webmaster
Le site Association Contributions Sociales est créé et mis à jour par :
daBiggest Design
Adresse e-mail : design@dabiggestdesign.com
Site internet: www.dabiggestdesign.com
ci-après « le Webmaster »

1.d Hébergeur du Site
Le site Associations Contributions Sociales est hébergé par :
VIADUC dont le siège est situé à l’adresse suivante :
9 rue James Watt 49070 BEAUCOUZE
Téléphone : +33 2 41 39 51 98
Adresse e-mail : info@viaduc.fr
ci-après « l’Hébergeur »

1.e Utilisateurs 
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Association Contributions Sociales. ci-après les » Utilisateurs » 

2. Présentation et principe :
Le site Association Contributions Sociales regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Le site est mis à jour régulièrement par le Webmaster sous l’égide du Directeur de publication qui s’efforce de fournir des informations les plus précises possibles mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

3. Accessibilité : 
Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au site, le Webmaster et le Directeur de publication s’engagent à faire le maximum afin d’en rétablir l’accès au site avec l’intervention éventuelle de l’Hébergeur. Le Webmaster, le Directeur de publication, l’Editeur, ne saurait être tenus pour responsables de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site.

4. Propriété intellectuelle : 
Le Webmaster est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle liés aux graphismes, logo, structure du site. L’Editeur est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur les textes, que sur les photos, les images, icônes, sons, logiciels… Toute reproduction totale ou partielle du site Association Contributions Sociales, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable des propriétaires exclusifs des droits de propriété intellectuelle, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Liens hypertextes et cookies : 
Le site Association Contributions Sociales contient des liens hypertextes vers d’autres sites internet (partenaires, informations …) L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur les dits sites internet, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son terminal par l’intermédiaire du logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite sur le site www.cnil.fr. L’utilisateur peut toutefois configurer le navigateur de son terminal pour refuser l’installation des cookies, sachant que le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Pour tout bloquage des cookies, tapez dans votre moteur de recherche : bloquage des cookies et suivez les instructions en fonction de votre logiciel de navigation.

6. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles : 
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Sur le site Association Contributions Sociales, il n’est collecté des informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin des services proposés par le site Association Contributions Sociales. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur l’obligation ou la non obligation de fournir ces informations.Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, la demande doit être adressée au site www.association-contributionssociales.fr par email : mirabellebiheng@yahoo.fr ou par courrier recommandé dûment signé, accompagné d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire, en précisant l’adresse postale à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’utilisateur du Site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.