Mentions Légales

Informations officielles, identifications légales et politique de confidentialité de l’Association Contributions Sociales (ACS) conformément à la législation française en vigueur.

1. Identification de l’Association

Inscriptions légales, statuts et immatriculation officielle

Dénomination officielleCONTRIBUTIONS SOCIALES(Association Contributions Sociales – ACS)
Forme juridiqueAssociation déclaréeRégie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901
Date de création31 décembre 2014Inscrite à l'INSEE le 31/12/2014
Inscriptions administrativesInscrite au RNA (Ministère de l'Intérieur)Annonce de création officielle publiée au JOAFE
Numéro SIREN837 672 252
Numéro SIRET (siège social)837 672 252 00025
Activité principale (NAF / APE)Code 94.99ZAutres organisations fonctionnant par adhésion volontaireActivité NAF 2025 : 94.99Y (Organisations associatives n.c.a.)
TVA Intracommunautaire & N° EORINon assujettie à la TVA(Art. 261-7-1° du CGI – activité non lucrative). Pas de n° EORI requis.

2. Siège Social & Coordonnées

Coordonnées de correspondance et d'accueil

Adresse postale du siège11 rue Barbet de Jouy75007 Paris, France
Téléphone01 45 00 17 15Permanence téléphonique

3. Statuts, Labels & Cadre Social

Engagement d'intérêt général et conventions applicables

Qualités, labels et certificatsESS – Économie Sociale et SolidaireStructure d'intérêt général à finalité sociale prépondérante
Convention collectiveIDCC 1261Organismes d'aide à domicile et structures associatives
Catégorie d'entreprise & EffectifPME (1 à 2 salariés en 2024)Soutenue par des bénévoles et partenaires de terrain

4. Direction de la Publication & Hébergement

Responsabilité éditoriale et technique (Loi LCEN n° 2004-575)

Direction de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal en exercice de l’Association Contributions Sociales (ACS).

Hébergement du site Internet

Le site Internet officiel de l’Association Contributions Sociales est hébergé sur des serveurs sécurisés situés sur le territoire de l’Union Européenne, garantissant le respect des standards de sécurité et de confidentialité en vigueur.

Pour toute question technique relative à l'infrastructure d'hébergement, contacter l'équipe à l'adresse : contact@association-contributions-sociales.fr.

5. Propriété Intellectuelle & Droits Réservés

Protection des créations, marques, textes et photographies

L’ensemble des contenus diffusés sur ce site (textes, logos, photographies, vidéos, icônes, éléments graphiques, mise en page, chartes et documents téléchargeables) constitue une œuvre de l'esprit protégée par les lois françaises et internationales relatives au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle.

Tous les droits de reproduction, représentation et adaptation sont expressément réservés à l'Association Contributions Sociales (ACS). Toute utilisation, reproduction ou diffusion non autorisée, intégrale ou partielle, est strictement interdite conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les marques et logos des partenaires (ffgolf, Gaz Européen, SCAN Assemblée Nationale, Golf de Saint-Cloud, Google, Fondation Roi Baudouin, MP Conseil, Ugolf / Bluegreen, Hôpital Saint-Antoine) restent la propriété exclusive de leurs détenteurs respectifs.

6. Données Personnelles (RGPD) & Confidentialité

Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679)

L’Association Contributions Sociales s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles effectués depuis ce site soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

Finalité de la collecte des données

Les données recueillies par le biais du formulaire de contact (nom, prénom, organisation, adresse e-mail, objet, message) sont exclusivement destinées au traitement de votre demande de contact, de projet ou de partenariat. Elles ne font l'objet d'aucune commercialisation, cession, location ou transmission à des tiers à des fins publicitaires.

Exercice de vos droits

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